Dernière mise à jour : 1er juillet 2026 — Version 2.0
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») accède et utilise le service Servitus, accessible à l'adresse app.servitus.fr (ci-après le « Service »), édité par la société EXTERNAM STUDIO (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Dans les présentes : « Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités de Servitus, assistant exécutif fondé sur l'intelligence artificielle ; « Compte » désigne l'espace personnel de l'Utilisateur ; « Connecteur » désigne toute intégration avec un service tiers (Google, Microsoft, WhatsApp, Telegram, HubSpot, etc.) ; « Contenu Utilisateur » désigne toute donnée fournie par l'Utilisateur ou récupérée via un Connecteur ; « Éditeur » désigne EXTERNAM STUDIO.
Servitus est un assistant exécutif qui, à partir des outils connectés par l'Utilisateur, produit des résumés d'emails, des récapitulatifs d'agenda, un digest quotidien, une assistance vocale et écrite, une aide à la facturation, un suivi CRM et diverses automatisations. Le Service repose sur des modèles d'intelligence artificielle et fournit une aide à titre informatif. Il est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », avec un objectif de disponibilité raisonnable mais sans garantie d'absence d'interruption, d'erreur ou d'exhaustivité.
Le Service est réservé aux personnes physiques majeures juridiquement capables et aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée. En utilisant le Service, vous déclarez disposer de la capacité juridique et, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour connecter les comptes tiers que vous reliez. L'accès nécessite une connexion internet, un navigateur à jour et, pour certaines fonctionnalités, un microphone (assistant vocal).
Le Service permet de connecter des services tiers (notamment Google Gmail et Agenda, Microsoft Outlook, WhatsApp, Telegram, HubSpot). En activant un Connecteur, l'Utilisateur autorise expressément le Service à accéder aux données concernées dans la seule limite des autorisations qu'il accorde (par exemple, un accès en lecture seule pour Gmail et Google Agenda). L'Utilisateur peut révoquer cet accès à tout moment depuis l'onglet « Connecteurs » de son espace ou directement depuis le service tiers concerné. L'usage des données issues des Connecteurs est détaillé dans la politique de confidentialité. L'Éditeur n'est pas responsable des services tiers, de leur disponibilité, ni de leurs propres conditions d'utilisation, que l'Utilisateur s'engage à respecter.
L'Utilisateur conserve l'entière propriété de son Contenu Utilisateur. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, strictement limitée à ce qui est nécessaire à la fourniture du Service (traitement, affichage, résumé, transmission sécurisée aux fournisseurs techniques). L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur son Contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public.
Certaines fonctionnalités reposent sur des modèles d'IA générative. Les résultats produits (résumés, réponses vocales ou écrites, suggestions, brouillons de messages ou de documents) sont fournis à titre d'aide et peuvent comporter des imprécisions ou des erreurs. L'Utilisateur reste seul décisionnaire et responsable de la vérification, de la validation et de l'usage des contenus générés. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal, médical ou financier.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Le Service comprend des fonctionnalités gratuites et des offres payantes. Les conditions financières, la souscription, la facturation et la résiliation des offres payantes sont régies par les Conditions Générales de Vente. Les paiements sont opérés par le prestataire Stripe. L'Utilisateur peut changer d'offre ou résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Le Service, sa marque, son logo, son interface, son code, ses bases de données et sa documentation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU ne confèrent à l'Utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son utilisation du Service. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du Service mais peut l'interrompre temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons de sécurité. Le Service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités imputables aux réseaux, aux services tiers ou à des cas de force majeure.
Le Service fournit une aide et des résumés à titre indicatif ; l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur leur fondement. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne répond pas des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunité).
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. L'Utilisateur dispose des droits prévus par le RGPD.
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son Compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un Compte, de plein droit et sans indemnité, en cas de violation des présentes CGU, d'impayé ou d'usage compromettant la sécurité ou l'intégrité du Service. En cas de résiliation, les données pourront être supprimées conformément à la politique de confidentialité.
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du Service. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen utile ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur, dont la date figure en haut de page.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.
Le présent document constitue un modèle de conditions rédigé de bonne foi ; il est recommandé de le faire valider par un conseil juridique au regard de votre situation particulière.
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